Mentions légales

Raison sociale : Justine AUPROUX, exerçant sous le nom commercial We are Plannista. Forme juridique : entrepreneur individuel (EI).

Siège social : 38 avenue de la Libération, 54840 Gondreville. SIRET : 888 513 983 00062. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03888513983.

E-mail : contact@weareplannista.com

Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone professionnel]

Immatriculation : [à compléter : numéro d’immatriculation (RCS ou répertoire des métiers) ou mention « dispensé d’immatriculation », selon votre statut]

Directeur de la publication : Justine AUPROUX.

Raison sociale : IKOULA NET. Adresse : 2 Cité Paradis, 75010 Paris. Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50.

Le blog (directus.weareplannista.com) et l’espace de gestion des commandes : [à compléter : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur, s’il diffère d’IKOULA NET]

Conception et développement du site : [à compléter : nom du ou des auteurs]

Photographies et illustrations : [à compléter : crédits des photographes et des banques d’images, ou supprimer cette ligne]

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, ebooks) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Justine AUPROUX, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Justine AUPROUX.

Les réalisations présentées pour nos clients restent la propriété de leurs auteurs et de leurs titulaires de droits ; leur consultation est réservée aux personnes autorisées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple moncompteformation.gouv.fr). Plannista n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Un lien vers weareplannista.com est possible sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Plannista ni de laisser croire que Plannista en est l’auteur.

La manière dont vos données sont collectées et utilisées, vos droits et l’usage des cookies sont détaillés dans l’onglet « Confidentialité » de cette page.

Justine AUPROUX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@weareplannista.com

Justine AUPROUX, entrepreneur individuel (EI), 38 avenue de la Libération, 54840 Gondreville. E-mail : contact@weareplannista.com

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : toute question relative à vos données s’adresse à l’adresse ci-dessus.

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, lien éventuel (site ou réseau social) et besoins cochés. Ces informations sont transmises par e-mail à Plannista.

Auto-diagnostic : prénom, adresse e-mail et réponses au questionnaire, transmis par e-mail à Plannista pour préparer votre bilan.

Demande d’accès aux réalisations : adresse e-mail, numéro de téléphone et raison de la demande, examinés manuellement avant d’autoriser ou non l’accès.

Commande d’ebooks : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de facturation et pays ; pour une entreprise, raison sociale, SIRET et numéro de TVA (facultatif). Nous conservons aussi la référence de la session Stripe, les ebooks achetés, la date et l’heure de l’achat, ainsi que votre acceptation des CGV et de la renonciation au droit de rétractation.

Données de paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais stockées ni accessibles par Plannista.

Données de compte : si vous créez un compte, nous conservons votre adresse e-mail et votre mot de passe sous forme hachée (bcrypt). Aucun mot de passe en clair n’est stocké.

Prestations (clients et prospects) : coordonnées professionnelles, contenus que vous nous confiez (textes, photos, logos) et, le cas échéant, accès à vos comptes en ligne (réseaux sociaux, site) nécessaires à la mission.

Données techniques : adresse IP, collectée pour limiter les abus sur les formulaires (contact, commande, demande d’accès). Aucun outil d’analyse comportementale ou de traçage publicitaire n’est utilisé.

Polices de caractères : le site charge ses polices depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. [à décider : héberger les polices sur le site pour supprimer ce transfert, ou conserver cette mention]

Newsletter et prospection : [à compléter : indiquer si vous envoyez une newsletter ou de la prospection, l’outil utilisé et la base légale (consentement ou intérêt légitime), ou supprimer ce paragraphe]

Réponse à vos demandes (contact, auto-diagnostic) : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre commande, livraison du contenu numérique, suivi de votre commande, envoi de l’e-mail de confirmation et réalisation des prestations commandées.

Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales requises par la loi française.

Gestion de compte : sur la base de l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ou de votre consentement.

Contrôle de l’accès aux réalisations : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à ne montrer les projets de nos clients qu’aux personnes autorisées.

Prévention des abus : la limitation des requêtes sur les formulaires repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à protéger le site contre les envois automatisés.

Vos données sont destinées à Justine AUPROUX. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services :

Stripe (paiement en ligne) ; Brevo (envoi d’e-mails) ; IKOULA NET (hébergement du site) ; Google (polices de caractères).

Autres outils : [à compléter : messagerie, outil de facturation et de comptabilité, agenda de prise de rendez-vous, hébergeur du blog et de l’espace de gestion s’il diffère, expert-comptable… ou supprimer ce paragraphe]

Messages de contact et auto-diagnostics : [à confirmer : 3 ans] après le dernier échange, puis suppression.

Demandes d’accès aux réalisations : pendant la durée de l’accès accordé, puis [à compléter : durée de conservation après expiration ou refus].

Données d’achat : 3 ans après la dernière transaction, puis archivage limité pour répondre aux obligations fiscales et comptables.

Devis, contrats et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables.

Données de compte : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou sur sa demande.

Adresses IP : conservées en mémoire le temps de la limite de débit (24 heures glissantes), jamais enregistrées en base de données.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer vos droits : contact@weareplannista.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Stripe : prestataire de paiement dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne. Les transferts vers les États-Unis sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Brevo : prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels, basé dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE.

Google Fonts : les serveurs de Google peuvent être situés hors de l’Union européenne. [à confirmer : garantie applicable au transfert vers les États-Unis, ou suppression de cette ligne si les polices sont hébergées sur le site]

Aucune vente ni location de vos données personnelles à des tiers.

Ce site n’utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage, et aucun outil de mesure d’audience.

Cookie de session : si vous vous connectez à votre compte, un cookie de session fonctionnel, nécessaire à l’authentification, est déposé. Il est strictement nécessaire et ne requiert pas votre consentement.

Cookie d’accès aux réalisations : il n’est déposé que lorsque vous ouvrez le lien personnel reçu par e-mail après l’autorisation de votre demande. Il vous reconnaît sur la page Réalisations et expire avec l’accès accordé. Il est strictement nécessaire et ne requiert pas votre consentement.

Stockage local du navigateur : votre panier d’ebooks est gardé dans votre navigateur (il ne contient que les ebooks choisis et n’est transmis qu’au moment de la commande), et un marqueur de session évite de rejouer l’animation d’ouverture à chaque page. Ni l’un ni l’autre ne sert à vous suivre.

Raison sociale : Justine AUPROUX, exerçant sous le nom commercial We are Plannista. Forme juridique : entrepreneur individuel (EI).

Siège social : 38 avenue de la Libération, 54840 Gondreville. SIRET : 888 513 983 00062. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03888513983.

E-mail : contact@weareplannista.com

Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone professionnel]

Les CGV s’appliquent à la vente d’ebooks en ligne et aux prestations de services du Vendeur : audit et conseil, gestion de réseaux sociaux, site vitrine, supports imprimés et signalétique, emailing et présentations, accompagnement individuel et formations.

Pour une prestation de services, le devis accepté fait partie du contrat. En cas de contradiction entre le devis et les CGV, le devis prévaut.

Le Client est soit un consommateur (personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle), soit un professionnel. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales, médiation) ne s’appliquent qu’à eux.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis.

Le Vendeur commercialise des ebooks au format PDF, accessibles en téléchargement après validation du paiement.

Les ebooks sont à usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, est interdite et constitue une atteinte aux droits d’auteur sanctionnée par la loi.

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont présentées sur sa fiche produit.

Les prestations de services sont décrites dans le devis remis au Client : contenu, livrables, délais et nombre de retours inclus. [à compléter : nombre d’allers-retours de corrections inclus par défaut, par exemple 2]

Ebooks : la commande est enregistrée lorsque le Client a validé son panier, renseigné ses informations de facturation et accepté les présentes CGV. Elle est définitive après confirmation du paiement.

Prestations : le Vendeur établit un devis gratuit, valable [à confirmer : 30 jours]. Le contrat est conclu lorsque le Client retourne le devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord » [à confirmer : et règle l’acompte prévu].

Les prix des ebooks sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les prix des prestations sont ceux du devis, en euros, [à confirmer : hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs].

Ebooks : le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et tout autre moyen proposé par Stripe.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe. La commande est validée dès confirmation du paiement, et un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Prestations : [à compléter : acompte à l’acceptation du devis (par exemple 30 %), solde à la livraison, ou échéancier pour les prestations mensuelles]. Moyens de paiement acceptés : [à compléter : virement, carte bancaire, autre].

Les factures sont payables [à compléter : à réception, ou sous 30 jours à compter de leur émission].

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités au taux de [à confirmer : à défaut de choix, taux d’intérêt de la BCE majoré de 10 points], ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas d’impayé, le Vendeur peut suspendre l’exécution des prestations en cours.

Ebooks : après paiement, un lien de téléchargement sécurisé est envoyé par e-mail au Client.

La fourniture est considérée comme effectuée dès l’envoi du lien de téléchargement.

Prestations : les délais indiqués dans le devis sont des délais de réalisation, qui courent à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, validations). Le Client s’engage à les fournir en temps utile.

Le Client valide les livrables sous [à compléter : délai de validation, par exemple 7 jours]. [à confirmer : passé ce délai sans réponse, les livrables sont réputés acceptés]

Ebooks : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur.

En validant sa commande et en cochant la case prévue, l’acheteur consent à la mise à disposition immédiate du contenu, avant l’expiration du délai de 14 jours, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible une fois le fichier rendu disponible.

L’e-mail de confirmation de commande vaut confirmation de ce consentement et de cette renonciation (article L221-13 du Code de la consommation).

Prestations de services : le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@weareplannista.com. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25). Une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable et exprès et sa renonciation, ne peut plus donner lieu à rétractation (article L221-28 1°).

Le droit de rétractation n’est pas ouvert aux clients professionnels.

[à compléter : modèle de formulaire de rétractation à joindre au devis ou à lier ici]

[à compléter : conditions d’annulation ou de report d’une prestation par le Client (délai de prévenance, part de l’acompte conservée, facturation du travail déjà réalisé)]

Si le Vendeur est empêché d’exécuter une prestation, il en informe le Client, propose un report et rembourse les sommes versées pour la part non réalisée en cas d’annulation.

Les formations finançables par le CPF ou un OPCO sont dispensées par Justine AUPROUX en qualité de formatrice indépendante, pour le compte d’un centre de formation certifié Qualiopi. Elles sont vendues et facturées par ce centre : [à compléter : nom du centre de formation, adresse, numéro de déclaration d’activité et numéro de certification Qualiopi].

Les conditions de ce centre (inscription, rétractation, annulation, absence, attestation de fin de formation) s’appliquent à ces formations. [à compléter : où les consulter, ou les reprendre ici]

Le montant de la participation forfaitaire à la charge du titulaire du CPF est celui indiqué sur la page de la formation à la date de l’inscription.

[à confirmer : les droits d’utilisation des livrables (textes, visuels, maquettes, site) sont cédés au Client à la date du paiement intégral, pour l’usage prévu au devis. Les outils, méthodes et éléments préexistants du Vendeur restent sa propriété.]

[à confirmer : le Vendeur peut citer la réalisation dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.]

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat chiffré (audience, abonnés, ventes, positionnement dans les moteurs de recherche), qui dépend de facteurs extérieurs, notamment des algorithmes et des conditions des plateformes tierces (Instagram, Facebook, LinkedIn, Google…).

Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde ou dolosive, au montant [à confirmer : hors taxes de la prestation concernée].

Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur s’engage à garder confidentiels les informations et accès communiqués par le Client pour les besoins des prestations.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site (onglet « Confidentialité » de cette page).

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : si le contenu ou la prestation n’est pas conforme à sa description ou présente un défaut, le consommateur peut en demander la mise en conformité à contact@weareplannista.com.

Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : applicable dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute réclamation, contactez d’abord le Vendeur : contact@weareplannista.com

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Médiateur du Vendeur : [à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Plannista adhère (adhésion obligatoire pour vendre à des consommateurs)]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence restent applicables lorsqu’elles sont plus protectrices.