Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Justine AUPROUX, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un contenu numérique commercialisé sur le site weareplannista.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de désaccord, le Client est invité à ne pas poursuivre sa commande.
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Identification du Vendeur
Raison sociale : Justine AUPROUX
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 38 avenue de la Libération, 54840 Gondreville
SIRET : 888 513 983 00062
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03888513983
Email : contact@weareplannista.com
Article 2 — Description des Produits
Le Vendeur commercialise des ebooks (livres numériques) au format PDF, accessibles en téléchargement après validation du paiement.
Les ebooks sont des contenus numériques à usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est expressément interdite et constitue une atteinte aux droits d'auteur sanctionnée par la loi.
Les caractéristiques essentielles de chaque ebook (titre, description, format) sont présentées sur la fiche produit correspondante sur le Site.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés comprennent la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et tout autre moyen proposé par Stripe selon la configuration en vigueur.
Les données bancaires du Client sont traitées directement et exclusivement par Stripe. Le Vendeur ne stocke ni ne traite aucune donnée de carte bancaire.
La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation de commande est alors envoyé au Client.
Article 5 — Livraison et Fourniture du Contenu Numérique
Après confirmation du paiement, le contenu numérique acheté est mis à disposition du Client de la manière suivante :
- Bibliothèque personnelle : le Client peut accéder à ses achats depuis son espace personnel (rubrique « Ma bibliothèque ») en se connectant à son compte.
- Lien de téléchargement par email : un lien de téléchargement sécurisé est également envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
La fourniture du contenu numérique est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement ou l'activation du contenu dans la bibliothèque du compte.
Article 6 — Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec sa reconnaissance explicite de la perte de son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, l'acheteur :
- consent expressément à ce que la mise à disposition du contenu numérique commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours — il s'agit d'un consentement préalable exprès à l'exécution immédiate du contrat ;
- reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et comprend que celui-ci est définitivement perdu une fois la mise à disposition effectuée.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le téléchargement du fichier numérique rendu disponible.
La confirmation de la commande envoyée par email au Client vaut confirmation de son consentement préalable exprès et de sa renonciation au droit de rétractation, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.
Article 7 — Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : dans le cas où le contenu numérique fourni serait non conforme à sa description ou présenterait un défaut, le Client peut en demander la mise en conformité en prenant contact avec le Vendeur à l'adresse contact@weareplannista.com.
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il était destiné, le Client peut engager la garantie légale des vices cachés dans les conditions de l'article 1641 du Code civil.
Article 8 — Réclamations et Litiges
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité :
Email : contact@weareplannista.com
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai raisonnable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Service national de médiation de la consommation peut être contacté via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables dans la mesure où elles offrent une protection plus grande.